L'adoption : Que faire après l'obtention de l'agrément?

Initialement, pour mon époux et moi, notre projet portait sur l'adoption d'un enfant en Afrique particulièrement au Congo qui est mon pays d'origine. En prenant contact avec des parents qui avaient adopté là-bas ou qui étaient en attente d'adoption dans ce pays, je me suis très vite rendue compte qu'il était très compliqué d'adopter dans ce pays qui à l'époque n'avait pas encore signé la convention de la Haye. Le gouvernement n'était pas ouvert à l'adoption internationale pour les enfants du pays. De ce fait, les démarches administratives pouvaient être longues voire très longues. Une maman m'avait confié qu'il s'était écoulé plus de trois ans entre le moment où elle avait été apparentée à un enfant et le moment où elle pouvait aller le chercher. La plupart des enfants à adopter dans ce pays sont plutôt des enfants entre 3 et 7ans, pas de bébés. De tous les orphelinats du pays, très peu seulement étaient fiables quant à l'adoption faite en respectant les droits des enfants. Pour toutes ces raisons, nous avions finalement renoncé à ce projet et décidé de rester sur une adoption en France.

L'apparentement est la mise en relation entre adoptant et adopté.

Adopter à l'étranger

Dans le cadre d'une adoption à l'internationale, selon si le pays a signé la convention de la Haye ou non, il y aura possibilité de passer par un organisme intermédiaire ou d'entamer des démarches personnelles.

C'est quoi la convention de la Haye?

Pour faire simple, il s'agit d'une convention signée par beaucoup de pays pour garantir l'intérêt des enfants adoptés en s'assurant que ces adoptions se font en toute légalité, en respectant leurs droits. Cette convention permet d'encadrer les adoptions internationales.

Dans tous les cas, après avoir constitué son dossier, il faut s'enregistrer auprès de la M.A.I (mission de l’adoption internationale).

Démarches avec un organisme

Si l'adoption concerne un pays qui a signé la convention de la Haye, il faut passer soit par un OAA(organisme autorisé à adopter) soit par l'AFA (agence française de l'adoption).

L'AFA est un groupement d'intérêt public tandis que les OAA sont des personnes morales de droits privés. Dans les deux cas, ces organismes seront des intermédiaires entre les adoptants et le pays dans lequel se fera l'adoption.

Démarches personnelles

Cela peut s'avérer être très compliqué, lorsqu'on se rend dans un pays dont on ignore le mode de vie, les mentalités, la langue… De plus, il faut être sûr que les adoptions se font dans le respect des droits des enfants… Il faut également pouvoir gérer les démarches administratives dans ce pays, démarches qui peuvent être très longues. Il faut donc prévoir plusieurs voyages sur place.

Dans les deux cas de figure, lorsqu'un apparentement est fait, il faudra certainement prévoir un ou plusieurs voyages selon les pays pour finaliser l'adoption à l'étranger dans un premier temps. Dans un second temps, une requête devra être faite en France au tribunal en vue de prononcer une adoption simple ou une adoption plénière.

Différence entre adoption simple et adoption plénière

Avec une adoption simple, les liens de filiation entre l'enfant adopté et sa famille d’origine ne sont pas supprimés L'adoption simple est généralement choisie quand l’adoptant connaît l’adopté. L'autorité parentale reviendra uniquement aux parents adoptifs. L'adopté pourra associer son nom à celui de ses parents adoptifs ou alors le remplacer par celui de ses parents adoptifs. La nationalité française ne sera pas automatique pour l'enfant qui pourra hériter de ses deux familles. Cette adoption peut être révoquée pour certains motifs précis.

Avec une adoption plénière, les liens de filiation entre l'enfant adopté et sa famille d’origine sont supprimés. L'autorité parentale reviendra uniquement aux parents adoptifs. L'adopté portera le nom de ses parents adoptifs; le prénom de l'enfant pourra être changé. La nationalité française sera automatique pour l'enfant qui n'héritera que de ses parents adoptifs. Cette adoption est irrévocable.

Adopter en France

Pour adopter en France, nous n'avions aucune démarche particulière à faire. Même si en première intention, nous souhaitions adopter à l'étranger, nous avions précisé au service adoption du conseil département que nous restions également ouverts pour une adoption en France. De ce fait, nous étions sur la liste des postulants à l'adoption de notre département. Il est possible d'entamer des démarches pour une adoption à l'étranger tout en restant ouvert sur une adoption en France. Toutefois, dans le cas où les démarches pour une adoption à l'étranger se précisent, il vaut mieux le signifier au service adoption qui vous retirera de la liste des postulants à l'adoption en France pour ne pas se retrouver à devoir choisir entre deux enfants.

Quand un enfant est confié à l'adoption par ses parents biologiques, ceux-ci ont un délai de deux mois pour revenir sur leur décision. Une fois ce délai passé, l'enfant peut être adopté.

Le conseil de famille est le comité qui est chargé d'apparenter un enfant avec une personne ou un couple en attente. Sont pris en compte l'histoire de l'enfant, de ou des adoptants, les rapports de l'assistante sociale et de la psychologue. Quelques dossiers de postulants à l'adoption sont présentés lors de ce conseil pour choisir la famille pour l'enfant.

C'est donc de cette manière que deux ans après l'obtention de notre agrément, nous avons reçu un courrier nous mentionnant qu'un bébé d'environ trois mois était prêt à nous être confié en vue d'une adoption. En effet, la requête d'adoption au tribunal est faite seulement 6 mois après l'arrivée de l'enfant dans le foyer.

Seulement deux ans d'attente pour nous, sachant que parfois certaines demandes n'aboutissent pas au bout des cinq ans, terme à l'issu duquel l'agrément n'est plus valide.

De plus, après avoir enchainé beaucoup de galères, je ne croyais plus beaucoup au fait de devenir maman.

Ce courrier étant arrivé un week-end, il a fallu attendre deux jours pour contacter le service adoption du conseil départemental pour savoir ce que nous allions vivre dans les jours à venir.

Le lundi suivant, nous avons bien eu confirmation par le service adoption qu'il s'agissait bien de nous et qu'un bébé allait nous être confié. Un rendez-vous était prévu le lendemain dans leur service pour nous expliquer comment aller se passer ces prochaines semaines pour nous.

De notre côté, il fallait nous préparer psychologiquement, matériellement, organiser le congé maternité (valable aussi dans le cas d'une adoption : 2mois et demi), trouver un prénom à cette petite merveille et enfin, vivre la rencontre tant attendue.

C'est ce qui fera l'objet de mon prochain article.

Ci-dessous la page de mon récit qui parle de l’adoption :

waledelio.com/de l'enfer à l'Eden

Ci-dessous quelques articles pour en savoir plus sur l'adoption :

info-juri.fr

diplomatie.gouv.fr

cic.gc.ca

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